Home > Rapport fait par A. F. Pere (des Hautes-Pyre ne es) sur la re solution relative aux de penses de l'ordre judiciaire a la charge des de partemens: se ance du 8 ventose an 7.
Rapport fait par A. F. Pere (des Hautes-Pyre ne es) sur la re solution relative aux de penses de l'ordre judiciaire a la charge des de partemens: se ance du 8 ventose an 7.
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