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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes


Book Informaton

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Author

Belgium.

Edition

33. éd. / sous la direction de Jean Masquelin, avec la collaboration de Léon Giet ... et al..

Year of Publication

1975

Publisher

É. Bruylant

City of Publication

Bruxelles

Language

fr

ARI Id

1669226787098


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t. 1. Matières civiles et commerciales.
t. 2. Matières pénales.
t. 3. Matières administatives et de droit public.
t. 4. Matières sociales.
t. 5. Matières fiscales.
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Topics