Home > Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur la responsabilite des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies: se ance du 30 messidor an 5.
Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur la responsabilite des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies: se ance du 30 messidor an 5.
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