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Fonction de juger et pouvoir judiciaire: Transformations et déplacements |
Philippe Gérard; François Ost; Michel Van de Kerchove
Presses de l’Université Saint-Louis
Influences du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France, sous la Ve République
Authors

Anne Lagneau-Devillé

ARI Id

1667543044759_12249030

Access

Open/Free Access

Chapter URL

https://books.openedition.org/pusl/7577

Table of Contents of Book
Showing 1 to 20 of 97 entries
Chapters/HeadingsAuthor(s)PagesInfo
Avant-propos
Philippe Gérard; Michel Van de Kerchove; François Ost
Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice
François Ost
Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice
Introduction
CHAPITRE 1. Contexte économique et social
CHAPITRE 2. Mode de légitimation et de connaissance du droit
CHAPITRE 3. Fonction du droit
CHAPITRE 4. Structure du système juridique
CHAPITRE 5. Caractères des sources juridiques
CHAPITRE 6. Caractères des sanctions juridiques
CHAPITRE 7. Aménagement des pouvoirs dans l’Etat
CHAPITRE 8. Statut du juge
CHAPITRE 9. Fonction du juge
CHAPITRE 10. Méthode du juge
CHAPITRE 11. La procédure judiciaire
Conclusions
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?
Hugues Dumont
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?
Introduction
CHAPITRE 1. Les termes de la controverse et son évolution
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